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Comité De Supervision

Comité De Supervision

Contact: comisionfiscalizadora@racingclub.com.ar
Extrait du Statut du Racing Club AC sur le Comité de Supervision:

ARTICLE 97: Le Comité de Supervision sera composé de cinq membres Titulaires et trois Suppléants ; la durée de leurs fonctions sera établie par la norme réglementaire en vigueur (art. 7 du décret 13.871/53) qui sera automatiquement appliquée en cas de modification autorisant la durée des fonctions du Comité de Supervision pour la même période que le Comité Directeur. - Trois membres titulaires et deux suppléants seront élus par la majorité et deux membres titulaires et un suppléant par la minorité, selon les votes obtenus par les candidats. –

ARTICLE 98: Les membres du Comité de Supervision n'auront pas d'hiérarchie entre eux, mais ils devront élire un Secrétaire parmi eux. –

ARTICLE 99: En cas de renoncement, décès ou impossibilité des membres du Comité de Supervision, les suppléants respectifs en feront partie. - Le mandat des membres du Comité de Supervision sera révoqué comme prévu dans l'article 70, deuxième paragraphe, et les dispositions de l'article 75 du présent Statut seront applicables à ses membres. –

ARTICLE 100: Lors de la première réunion du Comité de Supervision on établira son règlement interne, qui sera communiqué au Comité Directeur. – Le Comité de Supervision siégera avec quorum de quatre membres, adoptant des mandats par majorité simple ; il pourra aussi les reconsidérer avec cette majorité. –

ARTICLE 101: Si, malgré l'incorporation des suppléants, le Comité de Supervision restait en minorité ou acéphale, le Comité Directeur devra convoquer des élections pour son intégration. –

ARTICLE 102: Les élections pour l'intégration du Comité de Supervision seront convoquées dans un délai de quinze jours après le manque de membres. –

ARTICLE 103: Le Comité de Supervision aura les obligations et attributions suivantes:
a) Examiner les livres et les documents du Club, si il le trouve convenable et au moins une fois tous les deux mois, occasion dans laquelle le Comité Directeur a l'obligation de lui présenter un bilan de vérification, et le Comité de Supervision est obligé, dans un délai de 30 jours après sa réception, de faire connaître ses observations ; une fois ce délai dépassé, le bilan bimensuel sera considéré comme approuvé ;
b) Fiscaliser l'investissement des fonds sociaux en veillant qu'ils soient employés conformément au statut;
c) Intervenir et donner son avis par rapport au calcul des Ressources et Budget des Frais de chaque exercice comptable;
d) Informer au Comité Directeur toute irrégularité comptable, d'investissement ou de maniement de fonds qu'il aurait observé et, au cas où le Comité Directeur n'adopte pas les mesures réglementaires correspondantes, lui solliciter une Assemblée Extraordinaire. Sinon, envoyer les antécédents à la Direction des Personnes Morales;
e) Participer aux réunions du Comité Directeur avec voix délibérative mais sans droit de vote;
f) Se réunir au moins une fois par mois, conformément aux réglementations internes établies. -

ARTICLE 104: Pour être membre du Comité de Supervision on devra remplir les mêmes conditions que pour intégrer le Comité Directeur. - Au moins deux experts comptables en devront faire partie, l'un de la part de la majorité et l'autre de la part de la minorité, conformément à l'article 97. -

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